Lasociété IXOW France ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 20 juin 2019, la société DECATHLON France a suivant assignation délivrée le 14 octobre 2019, appelé en cause la SELAFA MJA en la personne de Frédérique LEVY, ès qualités de liquidateur qui n’a pas constitué avocat. Les deux procédures ont été Le Tribunal de Commerce de Poitiers qui examinait ce mercredi l’offre de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, en liquidation judiciaire depuis le 30 juin, rendra sa décision lundi 24 juillet, a indiqué l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, à l’issue de l’audience. Selon l’avocat, le tribunal se prononcera à 18h sur l’offre de reprise du numéro un français de l’emboutissage, GMD, seul candidat en lice. Les parties prenantes au dossier auront jusqu’à 14h pour apporter au tribunal leurs "notes en délibéré", soit les éléments complémentaires nécessaires à l’examen de l’offre de reprise, a-t-il ajouté. "Si le repreneur GMD lève ses conditions suspensives, le tribunal fixera une autre audience pour l’examen de l’offre. Si les conditions suspensives ne sont pas levées, on s’achemine vers une liquidation", a résumé l’avocat auprès de l’AFP. "C’est sur le fil et tout va se débloquer, ou pas, pendant le week-end", a-t-il commenté. "La balle est dans le camp des pouvoirs publics pour les financements et pour la question du bail" des locaux du site de GM&S à La Souterraine Creuse, a-t-il ajouté. Du côté des salariés, "la question de l’indemnité de licenciement supra-légale des salariés qui ne seraient pas repris peut aussi évoluer, en fonction des engagements des constructeurs", a-t-il encore dit. Les salariés réclament depuis des mois que les principaux clients de GM&S, les constructeurs PSA et Renault, participent au financement d’une prime supra-légale pour les salariés licenciés. Car, GMD, dont l’usine se trouve à Saint-Etienne Loire, envisage de reprendre seulement 120 salariés du deuxième entrepreneur privé de la Creuse. Le Tribunal de Commerce de Poitiers a examiné ce mercredi matin, pendant plus de deux heures, l’offre de reprise de GM&S, placée en redressement judiciaire depuis décembre, puis en liquidation judiciaire depuis le 30 juin avec période d’observation jusqu’au 21 juillet. Dans l’après-midi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a donné rendez-vous aux syndicats CGT et FO de GM&S à la mairie de La Souterraine pour un point d’étape sur les négociations en vue du sauvetage de l’entreprise, un rendez-vous pour lequel les syndicats n’ont pas encore confirmé leur présence. Dans le même temps, une centaine de salariés de GM&S, à l’appel de la CGT, bloquent une plateforme logistique de pièces détachées de Renault à Villeroy Yonne.
Lareprise des procédures collectives devant le tribunal de commerce de Poitiers se confirme. Après une pause des audiences liée aux vacances de février, la juridiction s'est réunie à nouveau vendredi 4 mars 2022 et a rendu ses décisions ce mardi 8 mars 2022. Onze entreprises ont été placées en liquidation judiciaire.
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies aident à améliorer la fonctionnalité et les performances du site Web et nous permettent de vous proposer des contenus qui vous concernent. Si vous continuez à naviguer sur notre site Web, vous consentez à l'utilisation de cookies avec ces fonctionnalités. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies 654 Résultats trouvés Beaulieu Maxime Paul Alexandre Annonce n° 1 862 - Date 26/07/ d''ouverture d''une procédure de redressement RCS Paul Alexandre. Activité Ebénisterie, conception, et fabrication de mobilier. Location d''espaces de travail et matériel, conseil en ébénisterie et en conception de mobilier. Adresse 6 route de Lurault, Vendeuvre-du-Poitou 86380 Saint-Martin-la-Pallu. Complément de jugement Jugement prononçant l''ouverture d''une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Beaulieu Maxime Paul Alexandre Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 26/07/2022, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, et a ouvert une période d''observation expirant le 26/01/2023, date de cessation des paiements le 01/07/2022. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Atelier Boiserie Construction Annonce n° 2 547 - Date 01/07/ des créances nées après le jugement d''ouverture d''une procédure de liquidation RCS BOISERIE Forme juridique Société à responsabilité Réalisation de tous chantiers de menuiserie charpente couverture et travaux accessoires aussi bien en neuf qu''en rénovation. Adresse la Ribière 86460 Availles-Limouzine. Complément de jugement La liste des créances de l''article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Endor Annonce n° 2 123 - Date 21/06/ d''ouverture de liquidation RCS juridique Société à responsabilité La fabrication, la restauration et le commerce de meubles Meublants et objets mobiliers d''intérieur et d''extérieur, neuf ou d''occasion, de styles ou contemporains, antiquités, de meubles de cuisine et appareils ménagers, de bornes d''accueil, de comptoirs de magasin, de bureaux et postes de travail, de bars, etc Omega Distribution Annonce n° 3 388 - Date 13/06/ de l''état des RCS juridique Société par actions Négoce de produits de second oeuvre pour le bâtiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Endor Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 21/06/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.. Avec poursuite d''activité jusqu''au 08/07/2022 Omega Distribution Annonce n° 3 881 - Date 20/05/ des créances nées après le jugement d''ouverture d''une procédure de liquidation RCS juridique Société par actions Négoce de produits de second oeuvre pour le bâtiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. Complément de jugement La liste des créances de l''article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Goulard Anthony Jean Albert Annonce n° 3 599 - Date 12/05/ de l''état des RM 86+RCS non Activité Menuiserie Agencement 104 bis route de Lencloître "La Boutinière" 86380 St Martin la Pallu. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Ruches et Ruchettes de France Annonce n° 4 395 - Date 05/04/ d''ouverture de liquidation RCS ET RUCHETTES DE juridique Société à responsabilité limitée à associé Fabrication vente et négoce de ruches et d''accessoires liés aux ruches et plus généralement à l''activité Apicole. Fabrication vente et négoce de petite menuiserie. Toutes prestations de services et de sous-Traitance liées à l''activité de production de ruche et petite menuiserie et plus généralement à l''activité 15 rue des Champs Bridards 86330 Moncontour. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Metais Patrick Annonce n° 3 548 - Date 04/04/ de l''état des non Activité Non 7 rue de Gencay 86370 Château-Larcher. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Ruches et Ruchettes de France Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 05/04/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. N F C G Batiment Annonce n° 2 438 - Date 08/03/ d''ouverture de liquidation RCS F C G juridique Société par actions Charpentier, couvreur, petite maçonnerie, Plaquiste, isolation, carrelage, revêtement sols et murs. Électricité, plomberie chauffage en sous-Traitance. Adresse 5 rue Jules Ferry 86200 Mouterre-Silly. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. N F C G Batiment Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 08/03/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 08/09/2020, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,. Merel Cindy Sarah Virginie Annonce n° 2 078 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS Nom d''usage Entreprise 15 rue de la Croix de Lavault 86170 Cherves. Complément de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Pro Tech Habitat 86 Annonce n° 2 083 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS TECH HABITAT juridique Société par actions Imprégnation et traitement chimique en vue de la conservation des bois. Adresse 20 avenue de la Loge 86440 Migné-Auxances. Complément de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Lambert Jean-Michel Bernard Desire Annonce n° 4 172 - Date 26/01/ de plan de RCS Bernard Désiré. Activité Abattage, 1 chemin de la Croix Bagot 86210 Bonneuil-Matours. Complément de jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l''exécution du plan Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Roulon Damien Rene Clovis Annonce n° 4 165 - Date 26/01/ d''ouverture de liquidation RCS ROULON juridique Non Travaux de 105 les Chevaleries 86110 Thurageau. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2020, désignant liquidateur Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Merel Cindy Sarah Virginie Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Pro Tech Habitat 86 Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Poitiers Portes & Fenetres Annonce n° 2 203 - Date 12/01/ d''ouverture de liquidation RCS PORTES & juridique Société par actions Commercialisation de fenêtres, portes, vérandas, portails, volets, fermetures et tous produits accessoires. Installation des produits vendus en sous-Traitance. Adresse 138 avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2021, désignant liquidateur Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Letribunal a prononcé ce mardi la liquidation judiciaire de quatre petites entreprises de la Vienne. Le tribunal a prononcé ce mardi la liquidation judiciaire de quatre petites entreprises de la Vienne. langue de l'interface. langue du contenu . Tout English Français. pays. Monde États-Unis Royaume-Uni Canada Australie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse.

Informations Juridiques de EURL AG CONSTRUCTION SIREN 498 602 374 SIRET siège 498 602 374 00015 Forme juridique EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée TVA intracommunautaire FR10498602374 Numéro RCS 498 602 374 Poitiers Capital social 8 000,00 € Date de clôture d'exercice comptable 31/08/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de POITIERS, le 19/06/2007 Inscription au RM RADIÉ de la chambre de VIENNE, le 30/11/2020 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société EURL AG CONSTRUCTION Activité principale déclarée Maçonnerie carrelage faïence. Code NAF ou APE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Domaine d’activité Travaux de construction spécialisés Comment contacter EURL AG CONSTRUCTION ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 113 RUE HENRI BARBUSSE 86100 CHATELLERAULT Finances de EURL AG CONSTRUCTION Dirigeants et représentants de EURL AG CONSTRUCTION Gérant Alain GRINDA 68 ans - 12/05/1954 Occupe ce poste depuis le 04/01/2009 Établissements de l'entreprise EURL AG CONSTRUCTION Siège SIRET 498 602 374 00015 Créé le 19/06/2007 113 RUE HENRI BARBUSSE 86100 CHATELLERAULT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 24/11/2020 Convention collective de EURL AG CONSTRUCTION Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que EURL AG CONSTRUCTION applique soit différente. Annonces BODACC de EURL AG CONSTRUCTION PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2020 RCS de Poitiers Famille Jugement de clôture Nature Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . PROCÉDURE COLLECTIVE 27/11/2015 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2015 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Dépôt de l'état des créances Complément de jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2014 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/08/2011 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 Châtellerault PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2012 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/08/2010 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 Châtellerault PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2011 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement de plan de redressement Complément de jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2010 RCS de Poitiers Famille Jugement d'ouverture Nature Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître CAPEL Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/08/2009 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 Châtellerault DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/08/2008 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 Châtellerault Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 Châtellerault Administration Gérant GRINDA Alain Maurice Aimé. Catégorie vente Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Origine des fonds Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de EUR Ancien propriétaire EURL BIRAULT Philippe Documents juridiques de EURL AG CONSTRUCTION - Statuts constitutifs Constitution 19/06/2007 Comptes annuels de EURL AG CONSTRUCTION Comptes sociaux 2011 06/09/2012 Comptes sociaux 2010 19/06/2012 Comptes sociaux 2009 15/07/2010 Comptes sociaux 2008 10/02/2009 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL AG CONSTRUCTION Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Procédures collectives de EURL AG CONSTRUCTION Redressement judiciaire Du 06/12/2010 au 28/01/2014 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement de plan de redressement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire Du 28/01/2014 au 24/11/2020 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Dépôt de l'état des créances Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Entreprises citées avec EURL AG CONSTRUCTION Nature supposée de la relation Formaliste Dirigeants et bénéficiaires effectifs Pierre-Olivier HULIN
Alorsque leur usine est en liquidation judiciaire depuis le 30 juin, le tribunal de commerce de Poitiers a en effet décidé de repousser sa décision et ne statuera pas avant le 4 septembre
Pour une raison ou une autre, vous pouvez être amené à dissoudre votre entreprise. Vous devrez alors entamer une procédure de liquidation. Si, dans certains cas, vous pouvez procéder à une liquidation à l’amiable, dans d’autres, la dissolution de votre entreprise devra passer par une liquidation judiciaire sur décision du Tribunal. Mais de quels cas s’agit-il et quelle est la différence entre ces deux procédures ? Cet article va vous éclairer en levant le voile sur les détails de ces deux procédures de liquidation. La liquidation amiable un moyen pour clore son activité Vous l’aurez compris, qu’il s’agisse de liquidation amiable ou de liquidation judiciaire, l’objet de l’opération est la fermeture définitive de l’entreprise. Bien que la liquidation amiable résulte de votre volonté, elle doit quand même se faire dans le respect de procédures bien définies. A découvrir également Un laminoir l'équipement idéal pour certains professionnels Qu’est-ce que la liquidation amiable ? La liquidation amiable est, par définition, une dissolution anticipée de l’entreprise. En effet, une fois que les dirigeants ont pris la décision de mettre fin aux activités de l’entreprise, elle peut entamer les procédures de liquidation amiable. Le caractère principal de la liquidation amiable est le fait que ce soit une liquidation volontaire de l’entreprise. De ce fait, si votre entreprise a des dettes, la condition indispensable pour que la liquidation amiable puisse se faire est que votre actif disponible soit suffisant pour couvrir vos passifs exigibles. En d’autres termes, il faut que votre entreprise ne se trouve pas en situation de difficultés financières et qu’elle a la capacité de payer ses créanciers. A lire également Comment bien choisir sa viande ? Pourquoi recourir à une liquidation amiable ? Alors, il existe de multiples raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter cesser votre activité la durée de vie de la société est à terme, l’objet social a été réalisé, des associés qui ne s’entendent plus ou encore un événement déjà anticipé dans les statuts. Par contre, vous devez garder en-tête qu’une difficulté financière aussi grave qu’une cessation de paiement ne peut se régler par une liquidation amiable et doit obligatoirement passer par le Tribunal. D’ailleurs, la liquidation amiable présente l’avantage de ne pas devoir passer par un juge. Ainsi, elle permet de gagner du temps et de l’argent. En effet, si vous assumez vous-même ou un associé désigné la fonction de liquidateur amiable et à titre gratuit, non seulement vous allez économiser sur les charges de dissolution-liquidation mais aussi garder le contrôle pendant toute les procédures. Quelles sont les procédures de liquidation amiable ? Les procédures de liquidation amiable se déroule sur deux étapes bien distinctes la dissolution et la liquidation. En effet, même si l’objet de la démarche reste l’arrêt définitif des activités de l’entreprise, la dissolution n’est pas à proprement parlé une liquidation. Ce sont des termes qui, dans la pratique, peuvent porter à confusion. La dissolution amiable Une fois votre décision prise, la première phase pour la fermeture de votre entreprise sera sa dissolution amiable. En effet, la liquidation amiable ne peut être réalisée sans passer par la dissolution car c’est à cette étape que le liquidateur amiable est nommé. Donc, la décision de dissolution doit être voté lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et transmis dans le PV d’AGE qui servira de justificatif pour accomplir toutes les formalités. Ensuite, un dossier de dissolution va être transmis auprès de l’autorité compétente le greffe du Tribunal de Commerce ou le CFE. Ce dossier sera constitué des documents suivants Le formulaire M2 rempli conscieusement ; L’attestation de parution de la décision de dissolution dans le JAL ; Une photocopie de la pièce d’identité du dirigeant demandeur ainsi qu’un certificat de non-condamnation ; Un chèque à l’ordre du greffe pour régler les frais Une fois cette première étape accomplie, votre entreprise sera officiellement dissoute. La liquidation amiable Ça y est, votre entreprise est dissoute. Il faut maintenant passer à la liquidation proprement dite de son patrimoine qui en termes concrets signifie transformer les actifs en liquidités pour honorer les dettes. Cette responsabilité va incomber au liquidateur amiable. Dans un premier temps, il va faire l’évaluation des actifs et passifs, recouvrer les factures clients, payer les créanciers fournisseurs, salariés…, mettre fin aux divers contrats en cours. Dans un second temps, il va soumettre des comptes de liquidation aux associés et leur distribuer l’éventuel boni de liquidation. Toutes ces démarches auront pour objectif final de constituer un dossier de liquidation avec d’autres documents à savoir Le formulaire M4 rempli avec signature du liquidateur ; Le PV de la décision de dissolution ; Les comptes de dissolution ; L’attestation de l’avis de fin des opérations de liquidation dans le JAL ; Un chèque à l’ordre du greffe pour régler les frais Une fois la liquidation réalisée, votre entreprise n’existe plus c’est-à-dire que la société est radiée du RCS ; vous devrez aussi réaliser vos déclarations et vous acquitter de vos impôts et vos cotisations en cours. Cas de la mise en sommeil Si vous n’êtes pas décidé de la fermeture définitive de la société, vous pouvez abandonner l’idée de la liquidation et entamer une fermeture temporaire grâce à une procédure de mise en sommeil. La liquidation judiciaire une procédure pour les entreprises en difficulté Dans un second temps, si vous être contraint par le Tribunal de passer par une liquidation judiciaire, vous devrez obligatoirement suivre une démarche précise. Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ? A contrario de la liquidation amiable, la liquidation judiciaire de votre entreprise n’est pas forcément une décision issue de votre volonté. Par définition, c’est une procédure collective visant à fermer définitivement l’entreprise tout en s’assurant des intérêts des créanciers. En effet, lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation de paiement, la liquidation judiciaire est prononcée par un juge. Comment ça l’intérêts des créanciers ? Revenons aux bases, une entreprise en cessation de paiement n’est plus en mesure de payer ses dettes grâce à ses liquidités. Comme il n’y a plus de plan de redressement envisageable, elle doit arrêter ses activités et être liquidée. En prononçant la liquidation judiciaire, le juge va ordonner la vente du patrimoine de l’entreprise dans l’objectif de rembourser les créanciers. L’ouverture d’une procédure judiciaire par qui ? quand ? Alors, la décision de liquidation judiciaire ne va pas venir du jour au lendemain du Tribunal. Une fois que vous constatez la gravité de vos difficultés financières, vous devez faire une déclaration de cessation de paiement. Et dans cette déclaration, vous aller manifester votre souhait d’entamer une procédure de liquidation judiciaire. En effet, c’est de la responsabilité du dirigeant de l’entreprise de demander l’ouverture de la procédure même si la décision finale revient au juge. Suite à votre déclaration de cessation de paiement, le Tribunal vous convoquera sous 15 jours à une audience pour évaluer votre situation. Une fois qu’elle statuera que votre situation est irrémédiablement compromise et qu’elle prononcera l’ouverture de la liquidation judiciaire, vous disposerez de 45 jours après la date de déclaration de cessation de paiement pour entamer les formalités. Quelles sont les procédures de liquidation judiciaire ? La procédure de liquidation judiciaire est une démarche qui suit quatre étapes le jugement, la nomination d’un liquidateur judiciaire, la nomination d’un juge commissaire, le jugement de clôture de la liquidation judiciaire. Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire Le début de la procédure de liquidation judiciaire est le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Une fois ce jugement prononcé, la règle serait de cesser vos activités dans l’immédiat. Mais, dans la pratique, le Tribunal peut vous octroyer un délai de 3 mois renouvelable une fois pour mettre fin à vos activités. Ensuite, vous disposerez de 15 jours pour publier une annonce de liquidation judiciaire dans le JAL et au BODAAC de liquidation judiciaire pour en informer le tiers. Et la conséquence immédiate de ce jugement sera la modification des informations sur vos documents officiels. En effet, vous devrez ajouter la mention liquidation judiciaire » à votre RCS et sur l’extrait Kbis. La nomination d’un liquidateur judiciaire Toujours dans la décision de justice, le Tribunal va nommer un liquidateur judiciaire pour s’assurer de la bonne marche de toute la procédure. Cette fonction doit être rempli par un professionnel inscrit au greffe. Sa responsabilité sera dans un premier temps de liquider le patrimoine de l’entreprise puis dans un second temps de rembourser les créanciers selon un ordre précis. La nomination d’un juge-commissaire Le juge-commissaire va appuyer le liquidateur judiciaire dans ses fonctions de gestionnaire de l’entreprise en liquidation judiciaire mais en qualité de contrôleur. En effet, le juge-commissaire est surtout nommé pour protéger les intérêts de tous les ayant droit dans la procédure. Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire Enfin, pour clôturer définitivement les procédures et déclarer la fermeture définitive de l’entreprise, le Tribunal va vous convoquer à une audience pour le jugement de clôture de la liquidation judiciaire dans un délai de 2 mois après l’ouverture de la procédure. Deux possibilités peuvent alors se produire Soit la liquidation a permis de rembourser tous les créanciers avec un boni de liquidation pour les associés clôture pour extinction du passif. Soit l’actif est insuffisant pour rembourser clôture pour insuffisance d’actifs. Dans la pratique, c’est ce deuxième cas qui est le plus courant. A l’issue de ce jugement, l’entreprise perd sa personnalité morale et toute poursuite individuelle des créanciers à l’encontre des dirigeants ne sont plus possibles. EC.I située à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Poitiers. En tant que liquidateur judiciaire est désigné MJO représentée par Me Frédéric BLANC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503081978. Cet état des créances est déposé au greffe. Informations Juridiques de MP GUILLIN ROY SIREN 440 718 955 SIRET siège 440 718 955 00014 Forme juridique SARL, société à responsabilité limitée TVA intracommunautaire FR26440718955 Numéro RCS 440 718 955 Poitiers Capital social Inconnu Inscription au RCS RADIÉ du greffe de Poitiers, le 04/12/2012 Inscription au RM RADIÉ de la chambre de VIENNE, le 15/02/2013 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société MP GUILLIN ROY Activité principale déclarée menuiserie, placoplâtre, carrelage, maçonnerie, couverture. Code NAF ou APE Travaux de menuiserie bois et PVC Domaine d’activité Travaux de construction spécialisés Comment contacter MP GUILLIN ROY ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 39 RUE DES MAILLOTS 86190 VOUILLE Finances de MP GUILLIN ROY Dirigeants et représentants de MP GUILLIN ROY Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise MP GUILLIN ROY Siège SIRET 440 718 955 00014 Créé le 04/02/2002 39 RUE DES MAILLOTS 86190 VOUILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 10/10/2011 Convention collective de MP GUILLIN ROY Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que MP GUILLIN ROY applique soit différente. Annonces BODACC de MP GUILLIN ROY PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2012 RCS de Poitiers Famille Jugement de clôture Nature Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2012 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Dépôt de l'état des créances Complément de jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2011 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2011 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2010 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2010 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2009 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2008 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2007 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé Documents juridiques de MP GUILLIN ROY - Document inconnu 22/11/2004 - Document inconnu 03/11/2004 - Document inconnu 27/09/2004 - Document inconnu 19/12/2003 - Document inconnu 01/02/2002 Comptes annuels de MP GUILLIN ROY Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MP GUILLIN ROY Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Procédures collectives de MP GUILLIN ROY Liquidation judiciaire Du 10/10/2011 au 04/12/2012 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Dépôt de l'état des créances Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Entreprises citées avec MP GUILLIN ROY Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Formaliste Dirigeants et bénéficiaires effectifs Pierre-Olivier HULIN Nature supposée de la relation Inconnue Letribunal de commerce de Poitiers qui examinait ce lundi après-midi l'unique offre de reprise de l'équipementier creusois GM&S, en liquidation depuis le 30 juin, statuera sur l'offre de
L’équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l’activité jusqu’au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l’usine de La Souterraine Creuse. Trois semaines, ce n’est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois », a estimé l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu’une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l’offre déposée par l’emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce offre de dernière minuteLiquidation pure et simple faute d’offre de reprise ferme ? Prolongation de l’activité avec une période d’observation ? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu’au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l’emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19h30, pour déposer son tôt ce vendredi matin, le secrétaire d’Etat à l’Economie, Benjamin Griveaux, s’était déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l’ salariés menacés de licencimentDans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L’annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu’une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM & S Industry et le ministère de l’Economie. Avant de se prononcer sur l’offre, il faut qu’on l’étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement », a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s’améliore ».Sur place, à l’usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d’entreprise, Yann Augras, accusait le coup Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s’attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide ». Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. Demain vendredi, ils se réuniront en assemblée générale vers 10h00. Je pense également qu’on va devoir être très présents ce week-end pour empêcher tout dérapage ».Point de désaccordSans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu’une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine le dépôt de l’offre de reprise, les salariés continuaient d’occuper l’usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une cellule de crise », conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM & S à l’occasion d’un déplacement en point de désaccord persistant reste l’éventuel paiement d’indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par CGT a estimé faire face à un mur », parlant d’un chantage » et jugeant inadmissible et indigne » que GMD refuse d’indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu’il compte garder moins de la moitié des employés de GM & S.
Ik20E. 121 291 68 310 300 60 240 115 176

tribunal de commerce de poitiers liquidation judiciaire